Statuts de l'association
modifié le 25 septembre 2021
Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901.
Cette association a pour titre « TIAGS64 JURANÇON »
Article 2 : objet
Cette association a pour objet l’enseignement et la pratique de la danse Country et Line Dance par le biais de cours, de stages, de soirée d’animation ou de démonstration.
Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à « La Maison pour Tous » 13 rue Jean Moulin à Jurançon 64110, il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Article 4 : durée de l'association et exercice
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Cette cotisation suit chaque exercice.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Article 6 : composition de l'association
L’association se compose de différents types de membres : actifs, d’honneur, bienfaiteurs.
Sont membres ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation et participent régulièrement aux activités de l’association et/ou à son fonctionnement.
Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission, le non renouvellement de la cotisation, le décès ou la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été informé du motif et invité à faire valoir ses droits de défense auprès du conseil d’administration.
Article 8 : l'assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du président*.
Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineurs.
Seuls les membres âgés de 16ans au moins au jour de l’élection sont autorisés à voter. Pour les autres, leur droit de vote peut être transmis à un parent ou un représentant légal.
Les membres de l’association doivent être convoqués par tous moyens au moins quinze jours avant la date fixée et l’ordre du jour doit être inscrit sur les convocations.
Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale et présente le rapport moral. Le trésorier présente le rapport financier.
Le rapport moral et le bilan financier sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant,
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, en veillant à respecter, si possible, l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des effectifs.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque votant ne pourra détenir qu’un seul pouvoir signé d’un autre membre.
Les mineurs de plus de 16ans sont éligibles au conseil d’administration avec autorisation des parents ou du tuteur.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.
Article 9 : le conseil d'administration et rôle au sein du bureau
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 4 mandats successifs qui correspondent aux périodes normales séparant quatre assemblées générales ordinaires.
Les membres élus par l’assemblée générale sont rééligibles.
En cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement provisoire. Le remplacement définitif est soumis au vote de l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date d’élection du nouveau conseil d’administration.
Le conseil d’administration applique les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Dès que la situation l’exige, le conseil d’administration peut demander au trésorier de faire le point sur la situation financière de l’association.
Le conseil d’administration élit, parmi ses membres, en veillant, si possible, à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
Un président*
Un ou des vice-présidents*
Un trésorier*
Un secrétaire*
Et les adjoints*, si besoin
Le rôle du président*
Il est le représentant légal de l’association à l’égard des tiers et devant la justice.
Il anime l’association et coordonne les activités.
Il assure les relations publiques internes et externes.
Il dirige l’administration de l’association, signe les contrats, embauche le personnel.
Il fait le rapport moral annuel à l’assemblée générale
Le rôle du vice-président*
Il remplace le président* en cas d’absence de celui-ci
Le rôle du trésorier*
Il a la responsabilité de gérer le patrimoine financier à l’association.
Il effectue les paiements, perçoit les sommes dues à l’association, encaisse les cotisations, tient les comptes et prépare le bilan.
Il rend compte de sa mission devant le conseil d’administration et présente le rapport financier devant l’assemblée générale annuelle.
Le rôle du secrétaire
Le secrétaire* tient la correspondance de l’association établit les procès-verbaux des réunions.
Tient le registre réglementaire pour les modifications des statuts et les changements de composition du conseil d’administration.
Il peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’association, par exemple en tenant à jour le fichier des adhérents et les demandes de licence à la fédération.
Le rôle du conseil d’administration
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué dans un délai raisonnable par son président* ou par la demande de la moitié de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. La voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
Article 10 : les ressources de l'association
Les ressources de l’association se composent des cotisations, des subventions, du produit des activités ou manifestations et toute autre ressource autorisée par la loi.
Les fonctions des membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés sur présentation des pièces justificatives.
Article 11 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être approuvé à l’assemblée générale qui suit son établissement ou ses modifications.
Article 12 : l'assemblée générale extraordinaire
L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le président* ou par le conseil d’administration, ou à la demande des deux tiers des membres adhérents de l’association, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Le motif doit être précisé dans l’ordre du jour.
Les modalités de convocation, de tenue, de pouvoir et de vote sont identiques à celle de l’assemblée générale ordinaire.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
En cas de dissolution, l’assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution des biens, nomme un ou plusieurs liquidateurs (membres ou non de l’association) chargés de la liquidation des biens et désigne un (ou plusieurs) attributaire de l’actif qui ne peut être qu’une association analogue par ses buts.
Les décisions prises par l’assemblée générale extraordinaire obligent tous les adhérents, même les absents.
La Secrétaire Michèle DUCAT
La Présidente Dominique DENIS